{"id":1656,"date":"2021-01-13T15:49:38","date_gmt":"2021-01-13T15:49:38","guid":{"rendered":"https:\/\/depressionhurts.ca\/terms\/"},"modified":"2021-01-16T14:16:59","modified_gmt":"2021-01-16T14:16:59","slug":"terms","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/depressionhurts.ca\/fr\/terms\/","title":{"rendered":"Modalit\u00e9s d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Stipulation d\u2019exon\u00e9ration m\u00e9dicale<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Veuillez lire attentivement<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conditions d'utilisation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Utilisation du site<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conformit\u00e9 aux lois<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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En plus de vous conformer auxdites modalit\u00e9s et conditions, vous convenez d’utiliser le site, le mat\u00e9riel et l’information qu’il renferme \u00e0 des fins l\u00e9gitimes seulement et d’une mani\u00e8re compatible en tous points avec toutes les lois et tous les r\u00e8glements municipaux, nationaux ou internationaux applicables. L’utilisation du pr\u00e9sent site est destin\u00e9e seulement aux r\u00e9sidents et r\u00e9sidentes du Canada. Tout utilisateur potentiel, de tout ressort territorial dans le monde, dont les lois (common law, de nature r\u00e9glementaire ou codifi\u00e9e) auraient pour effet : (i) d\u2019annuler les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s et conditions, en tout ou en quelque partie essentielle (les parties essentielles \u00e9tant d\u00e9finies au minimum, mais sans s’y limiter, par les dispositions li\u00e9es aux lois applicables, \u00e0 la stipulation d’exon\u00e9ration et aux limitations); ou (ii) de rendre l’acc\u00e8s au site ill\u00e9gal, n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser le site.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Information concernant les utilisateurs<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Sous r\u00e9serve des politiques relatives \u00e0 la protection des renseignements personnels, s’il advenait que vous fournissiez, par voie \u00e9lectronique ou \u00e0 la suite de votre acc\u00e8s au site ou de son utilisation, toute information y compris des donn\u00e9es de r\u00e9troaction telles que des questions, commentaires, suggestions ou autres propos concernant toute information contenue dans ce site, ladite information communiqu\u00e9e par vous-m\u00eame sera r\u00e9put\u00e9e non confidentielle et la Soci\u00e9t\u00e9 ne contractera aucune obligation, quelle qu’elle soit, concernant ladite information et sera libre de reproduire, d’utiliser, de divulguer et de distribuer telle information \u00e0 autrui, et ce, sans limitation aucune. En outre, la Soci\u00e9t\u00e9 sera libre d’utiliser quelque id\u00e9e, concept, savoir-faire ou technique contenu dans telle information, \u00e0 toute fin, quelle qu’elle soit, y compris, mais sans s’y limiter, le d\u00e9veloppement, la fabrication et le marketing de produits int\u00e9grant telle information. Vous garantissez par ailleurs que toute information que vous fournissez par voie \u00e9lectronique ou \u00e0 la suite de votre acc\u00e8s au site ou de son utilisation, y compris quelque id\u00e9e, concept, savoir-faire ou technique contenue dans telle information, ne porte pas atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d’une tierce partie, quelle qu’elle soit.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Restrictions d'utilisation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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En utilisant le site, vous convenez de ce qui suit : (i) vous \u00e9viterez de faire obstacle \u00e0 l’utilisation du site par d’autres utilisateurs; (ii) vous n’afficherez pas ni ne transmettrez des fichiers contenant des virus, des vers, des programmes troyens ou autres codes poss\u00e9dant des propri\u00e9t\u00e9s de contamination ou de destruction; (iii) vous n’afficherez pas de mat\u00e9riel destin\u00e9 \u00e0 des fins publicitaires ou de sollicitation commerciale; (iv) vous n’afficherez pas ni ne transmettrez de contenu pr\u00e9judiciable \u00e0 une tierce partie, ou susceptible de diffamer, de discr\u00e9diter ou d’exposer au m\u00e9pris public toute tierce partie; ou (v) vous n’afficherez pas ni ne transmettrez de contenu ind\u00e9cent, obsc\u00e8ne ou pornographique.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Limitations<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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EN AUCUN CAS LA SOCI\u00c9T\u00c9, SES SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES, SOCI\u00c9T\u00c9S APPARENT\u00c9ES OU LEURS CONC\u00c9DANTS DE LICENCE NE SERONT TENUS RESPONSABLES, EN VERTU DE TOUTE GARANTIE, TOUT CONTRAT, D\u00c9LIT CIVIL, TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 ABSOLUE, CONTREFA\u00c7ON DE BREVET OU ATTEINTE AUX DROITS D’AUTEUR, OU DE TOUTE AUTRE TH\u00c9ORIE JURIDIQUE, DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONS\u00c9CUTIFS, EXEMPLAIRES ET PUNITIFS, TOUTE PERTE DE PROFITS, BLESSURE CORPORELLE, TOUT D\u00c9C\u00c8S INJUSTIFI\u00c9 CONS\u00c9CUTIF \u00c0 L’UTILISATION DU SITE OU DE L’INFORMATION QU’IL RENFERME, OU \u00c0 L’INCAPACIT\u00c9 DE S\u2019ASSURER DE LA PERTINENCE DE CE SITE OU DE TELLE INFORMATION, QUE LA SOCI\u00c9T\u00c9, SES SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES, SOCI\u00c9T\u00c9S APPARENT\u00c9ES OU LEURS CONC\u00c9DANTS DE LICENCE SOIENT OU NON INFORM\u00c9S DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES. DANS LA MESURE O\u00d9 CERTAINS RESSORTS TERRITORIAUX N’ADMETTENT PAS LES LIMITATIONS CONCERNANT CERTAINES CAT\u00c9GORIES DE DOMMAGES, CES LIMITATIONS PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Utilisateurs internationaux<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Virus<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Sites reli\u00e9s<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Lois applicables<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L’utilisation du site et de l’information qu’il renferme sera r\u00e9gie exclusivement par les lois de la province de l’Ontario ainsi que toute loi f\u00e9d\u00e9rale applicable du Canada, et les cours de justice de la province de l’Ontario jouiront d’une comp\u00e9tence exclusive en cas de litige, quel qu’il soit, se rapportant au site et \u00e0 l’information qu’il renferme.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Divisibilit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Si, dans quelque ressort territorial, l’une ou l’autre des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s et conditions est consid\u00e9r\u00e9e comme non susceptible d’application valable par un tribunal comp\u00e9tent, lesdites modalit\u00e9s et conditions seront restreintes ou \u00e9limin\u00e9es dans la moindre mesure n\u00e9cessaire, et les modalit\u00e9s et conditions restantes conserveront toute leur force et tout leur effet.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Entente indivisible<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s et conditions constituent l’entente indivisible pass\u00e9e entre vous et la Soci\u00e9t\u00e9 concernant l’utilisation du site ainsi que le mat\u00e9riel et l’information qu’il renferme, et ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9es sauf tel que pr\u00e9cis\u00e9 ailleurs dans lesdites modalit\u00e9s et conditions. Tout \u00e9l\u00e9ment du site incompatible avec lesdites modalit\u00e9s et conditions est remplac\u00e9 par les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s et conditions.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Non-renonciation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La non-renonciation \u00e0 l’une ou l’autre de ces modalit\u00e9s et conditions sera r\u00e9put\u00e9e \u00eatre une renonciation suppl\u00e9mentaire ou continue de telle modalit\u00e9 ou condition, ou de toute autre modalit\u00e9 ou condition. TOUS LES DROITS NON EXPRESS\u00c9MENT OCTROY\u00c9S DANS LES PR\u00c9SENTES SONT DES DROITS R\u00c9SERV\u00c9S.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Stipulation d\u2019exon\u00e9ration m\u00e9dicale Veuillez lire attentivement Ne vous fiez pas \u00e0 toute information que renferme ce site pour tout diagnostic ou traitement. Toute l\u2019information que renferme ce site n\u2019est que de nature g\u00e9n\u00e9rale, et n\u2019est pas destin\u00e9e \u00e0 remplacer les conseils de votre m\u00e9decin ou autre professionnel de la sant\u00e9. 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Toute l\u2019information que renferme ce site n\u2019est que de nature g\u00e9n\u00e9rale, et n\u2019est pas destin\u00e9e \u00e0 remplacer les conseils de votre m\u00e9decin ou autre professionnel de la sant\u00e9. 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