Modalités d’utilisation

Stipulation d’exonération médicale

Veuillez lire attentivement

Ne vous fiez pas à toute information que renferme ce site pour tout diagnostic ou traitement. Toute l’information que renferme ce site n’est que de nature générale, et n’est pas destinée à remplacer les conseils de votre médecin ou autre professionnel de la santé. Veuillez communiquer avec votre professionnel de la santé pour tout conseil relatif à vos besoins particuliers en matière de santé ou de médicaments.

Conditions d'utilisation

Le site, ainsi que l’information qu’il renferme, est mis à votre disposition à condition que vous vous engagiez à être lié(e) par les présentes modalités et conditions d’utilisation (« modalités et conditions ») ainsi que toutes les lois applicables. EN ACCÉDANT AU SITE, OU EN EN FAISANT USAGE, VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ(E) PAR LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS. SI VOUS N’ÊTES PAS DISPOSÉ(E) À ACCEPTER L’UNE OU PLUSIEURS DE CES MODALITÉS ET CONDITIONS, ÉVITEZ D’ACCÉDER OU D’UTILISER LE SITE. La Société pour les troubles de l’humeur du Canada (STHC) (ci-après désigné « la Société ») se réserve le droit de modifier en tout temps lesdites modalités et conditions et, en continuant d’accéder au site ou de l’utiliser à la suite de telles modifications, vous manifestez de ce fait votre acceptation desdites modalités et conditions, telles que modifiées, qu’il vous incombe d’ailleurs de passer régulièrement en revue. Ces modalités et conditions s’appliquent lorsque vous accédez au site Web et demeurent en vigueur par la suite pendant une période indéterminée.

Utilisation du site

Vous consentez à utiliser le site et l’information qu’il renferme essentiellement pour votre usage personnel, non commercial. Vous ne pouvez reproduire le site ou toute information qu’il renferme, en totalité ou en partie, sur tout autre site Web. Toute autre modalité et condition spéciale énoncée ailleurs dans le site à des fins d’utilisation de certains renseignements fournis sur le site est incorporée aux présentes modalités et conditions et en fait partie. Aucun droit ni aucun permis ne vous sont acquis vis-à-vis du site ou de l’information qu’il renferme, autre que le droit assujetti à des réserves d’utiliser le site et l’information qu’il renferme conformément aux présentes modalités et conditions. À moins qu’il en soit expressément stipulé dans les présentes modalités et conditions, toute copie retransmission, distribution, nouvelle publication, modification, traduction ou vente de l’information contenue dans le site, en totalité ou en partie, ou toute retransmission, nouvelle publication, distribution, modification, décompilation, manipulation, ingénierie inverse, ou autre forme d’exploitation du site sans l’autorisation écrite préalable de la Société est formellement interdite. La Société se réserve le droit de prendre les mesures qu’elle juge nécessaires, et d’entreprendre notamment des poursuites judiciaires afin de mettre fin à telle activité non autorisée et interdite, et la Société se réserve également le droit de suspendre immédiatement tout accès au site, ou d’y mettre fin, et ce, sans avis préalable et à sa seule discrétion.

Conformité aux lois

En plus de vous conformer auxdites modalités et conditions, vous convenez d’utiliser le site, le matériel et l’information qu’il renferme à des fins légitimes seulement et d’une manière compatible en tous points avec toutes les lois et tous les règlements municipaux, nationaux ou internationaux applicables. L’utilisation du présent site est destinée seulement aux résidents et résidentes du Canada. Tout utilisateur potentiel, de tout ressort territorial dans le monde, dont les lois (common law, de nature réglementaire ou codifiée) auraient pour effet : (i) d’annuler les présentes modalités et conditions, en tout ou en quelque partie essentielle (les parties essentielles étant définies au minimum, mais sans s’y limiter, par les dispositions liées aux lois applicables, à la stipulation d’exonération et aux limitations); ou (ii) de rendre l’accès au site illégal, n’est pas autorisé à utiliser le site.

Information concernant les utilisateurs

Sous réserve des politiques relatives à la protection des renseignements personnels, s’il advenait que vous fournissiez, par voie électronique ou à la suite de votre accès au site ou de son utilisation, toute information y compris des données de rétroaction telles que des questions, commentaires, suggestions ou autres propos concernant toute information contenue dans ce site, ladite information communiquée par vous-même sera réputée non confidentielle et la Société ne contractera aucune obligation, quelle qu’elle soit, concernant ladite information et sera libre de reproduire, d’utiliser, de divulguer et de distribuer telle information à autrui, et ce, sans limitation aucune. En outre, la Société sera libre d’utiliser quelque idée, concept, savoir-faire ou technique contenu dans telle information, à toute fin, quelle qu’elle soit, y compris, mais sans s’y limiter, le développement, la fabrication et le marketing de produits intégrant telle information. Vous garantissez par ailleurs que toute information que vous fournissez par voie électronique ou à la suite de votre accès au site ou de son utilisation, y compris quelque idée, concept, savoir-faire ou technique contenue dans telle information, ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie, quelle qu’elle soit.

Restrictions d'utilisation

En utilisant le site, vous convenez de ce qui suit : (i) vous éviterez de faire obstacle à l’utilisation du site par d’autres utilisateurs; (ii) vous n’afficherez pas ni ne transmettrez des fichiers contenant des virus, des vers, des programmes troyens ou autres codes possédant des propriétés de contamination ou de destruction; (iii) vous n’afficherez pas de matériel destiné à des fins publicitaires ou de sollicitation commerciale; (iv) vous n’afficherez pas ni ne transmettrez de contenu préjudiciable à une tierce partie, ou susceptible de diffamer, de discréditer ou d’exposer au mépris public toute tierce partie; ou (v) vous n’afficherez pas ni ne transmettrez de contenu indécent, obscène ou pornographique.

Limitations

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Utilisateurs internationaux

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Virus

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Sites reliés

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Lois applicables

L’utilisation du site et de l’information qu’il renferme sera régie exclusivement par les lois de la province de l’Ontario ainsi que toute loi fédérale applicable du Canada, et les cours de justice de la province de l’Ontario jouiront d’une compétence exclusive en cas de litige, quel qu’il soit, se rapportant au site et à l’information qu’il renferme.

Divisibilité

Si, dans quelque ressort territorial, l’une ou l’autre des présentes modalités et conditions est considérée comme non susceptible d’application valable par un tribunal compétent, lesdites modalités et conditions seront restreintes ou éliminées dans la moindre mesure nécessaire, et les modalités et conditions restantes conserveront toute leur force et tout leur effet.

Entente indivisible

Les présentes modalités et conditions constituent l’entente indivisible passée entre vous et la Société concernant l’utilisation du site ainsi que le matériel et l’information qu’il renferme, et ne peuvent être modifiées sauf tel que précisé ailleurs dans lesdites modalités et conditions. Tout élément du site incompatible avec lesdites modalités et conditions est remplacé par les présentes modalités et conditions.

Non-renonciation

La non-renonciation à l’une ou l’autre de ces modalités et conditions sera réputée être une renonciation supplémentaire ou continue de telle modalité ou condition, ou de toute autre modalité ou condition. TOUS LES DROITS NON EXPRESSÉMENT OCTROYÉS DANS LES PRÉSENTES SONT DES DROITS RÉSERVÉS.