La Société pour les troubles de l’humeur du Canada (STHC) (ci-après désigné « la Société ») s’engage à assurer la protection de la vie privée et des renseignements personnels des utilisateurs de son site.
La Société respecte rigoureusement toutes les lois pertinentes relatives à la protection de la vie privée au Canada et dans ses provinces et territoires.
Sous réserve de la présente politique, la Société ne recueille pas de renseignements personnels sur vous (des renseignements qui pourraient servir à vous identifier) sauf si vous les fournissez volontairement. Des renseignements personnels sont recueillis sur le site lorsque les utilisateurs posent des questions précises et lorsqu’ils communiquent directement avec la Société par courriel, au moyen de formulaires de commentaires et (ou) dans le cadre d’un groupe de discussion. En outre, bien que vous ne soyez pas tenu(e) de vous inscrire pour accéder au site, il se peut qu’on vous demande de fournir certains renseignements personnels lorsque vous visitez certaines sections du site. Chaque fois que des renseignements personnels seront recueillis, on vous informera de ceux qu’il vous faudra fournir, et de ceux qui resteront facultatifs. Les renseignements demandés sont nécessaires pour vous donner accès aux zones réservées de ce site. Lorsque vous fournissez des renseignements par l’entremise du site, vous donnez votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de tels renseignements, conformément au présent énoncé de confidentialité et aux conditions d’utilisation. Si vous êtes en désaccord avec ces modalités, veuillez ne pas soumettre de renseignements sur ce site. Si vous ne fournissez pas les renseignements requis, votre capacité à utiliser le site et (ou) l’accès à certaines informations de la Société pourraient être limités.
La Société peut également recueillir des renseignements sur vous et sur votre utilisation du site, au moyen de « témoins de connexion ». Les témoins sont de petits fichiers de données envoyés à votre navigateur Web et emmagasinés dans le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez certains sites Web, « traçant » ainsi l’utilisation du site Web. Cette technologie ne permet pas la collecte de renseignements personnels. L’information recueillie se présente sous forme collective non identifiable. La Société ne fait pas de rapprochements ni de corrélations entre les renseignements recueillis par les témoins et les renseignements personnels que vous pourriez soumettre sur le site. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins. Toutefois, certains logiciels de navigation peuvent être réglés de façon à rejeter tous les témoins de connexion. Si vous choisissez de modifier votre navigateur à telle fin, vous risquez de déclencher un problème de fonctionnement sur certaines pages du site (ou d’autres sites auxquels vous désirez accéder).
Ce site utilise des adresses de protocole Internet (adresses IP). Une adresse IP est un numéro assigné à votre ordinateur par votre fournisseur de service Internet afin que vous puissiez avoir accès à Internet. En général, cette adresse change chaque fois que vous vous connectez à Internet. Il faut noter, toutefois, que si vous avez une connexion à large bande, selon les cas, il est possible que l’adresse IP que nous recueillons ou même le témoin que nous utilisons contiennent de l’information qui pourrait être identifiable. Cela s’explique par le fait qu’avec certaines connexions à large bande, l’adresse IP ne change pas et pourrait être associée à votre ordinateur. Nous utilisons votre adresse IP pour recueillir des données cumulatives sur l’utilisation du site afin d’améliorer ce dernier.
La Société utilise vos renseignements personnels dans le but de rendre ce site opérationnel et d’assurer son développement, d’exercer un contrôle suivi sur l’intérêt manifesté pour l’information contenue dans le site, de faciliter l’adaptation de l’information contenue dans le site à vos besoins et intérêts, ainsi qu’à des fins de marketing et de recherche, et enfin, si vous nous demandez de vous envoyer de l’information qui pourrait vous intéresser. La Société vous donne l’occasion de « participer » à l’obtention de telle information lorsque vous fournissez vos renseignements personnels. De plus, vous avez la possibilité de ne plus « participer » et ainsi de ne plus recevoir l’information que nous vous envoyons en communiquant avec nous au numéro sans frais 1-888-545-5972.
La Société peut également faire usage de vos renseignements personnels pour créer des données cumulatives qui ne permettent pas l’identification ou le contact personnel. Nullement destinées à révéler une activité individuelle, les données cumulatives font ressortir le comportement des utilisateurs, pris comme un ensemble. La Société fait pleinement usage de tous les renseignements acquis par l’entremise du site, non présentés sous forme personnelle identifiable, y compris des données cumulatives, afin de l’aider à améliorer le site. Il faut savoir que les exploitants de sites liés peuvent également recueillir vos renseignements personnels ainsi que des renseignements exposés au moyen des témoins de connexion lorsque vous vous rendez sur leurs sites Web. Cet énoncé de confidentialité ne s’applique à aucun des sites liés et la Société ne peut être tenue responsable de la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels par de telles tierces parties. Il vous incombe donc de consulter les politiques relatives à la protection des renseignements personnels des sites liés avant de leur fournir tout renseignement personnel.
La Société peut divulguer vos renseignements personnels à ses sociétés affiliées et sociétés apparentées qui consentent à en faire usage conformément au présent énoncé de confidentialité. La Société ne divulguera pas, sans votre permission, vos renseignements personnels à des tierces parties non affiliées, sauf que la Société se réserve le droit de divulguer vos renseignements personnels à : (i) des tiers fournisseurs de services à des fins favorisant le développement de notre entreprise (p. ex. services de diffusion d’information, soutien technique, services de livraison) et afin de vous fournir de l’information qui pourrait vous intéresser (si vous avez choisi de recevoir cette information tel que décrit ci-dessus), auquel cas nous exigerons des tierces parties d’accepter de traiter l’information reçue conformément au présent énoncé de confidentialité; et (ii) des tiers, en rapport avec une vente, une cession, une fusion-absorption, une unification, un plan d’arrangement ou tout autre transfert des services du présent site (y compris, mais sans s’y limiter, toute prévente, cession, fusion-absorption, unification, plan d’arrangement ou transfert et toutes négociations de transactions et activités de diligence raisonnable) auquel se rapporte ladite information, auquel cas nous exigerons de tel acheteur, cessionnaire, ayant droit, destinataire du transfert ou toute autre partie liée à la transaction d’accepter de traiter ladite information conformément au présent énoncé de confidentialité.
Autrement, la Société communiquera vos renseignements personnels à des tiers uniquement dans les circonstances restreintes suivantes : (i) si une loi, un règlement, un mandat de perquisition, une assignation de témoin, une ordonnance de tribunal ou une ordonnance d’un tribunal administratif ou d’un autre organisme habilité à contraindre la Société à divulguer une telle information en fait légalement la demande; (ii) si les droits ou la propriété de la Société, ses sociétés affiliées, filiales, tiers fournisseurs de services ou les utilisateurs du site sont mis en péril; et (iii) si la sécurité personnelle des utilisateurs du site ou de tout autre particulier est mise en péril. En outre, la Société peut divulguer à des tiers des données cumulatives qui ne permettent pas l’identification personnelle.
Reconnaissant fort bien l’importance de la protection de vos renseignements personnels, la Société a recours à des mesures techniques de sécurité destinées à assurer la protection de vos renseignements personnels. Toutefois, aucune transmission sur Internet ne peut être tout à fait sûre. Par conséquent, la Société, ses sociétés affiliées, ses sociétés apparentées, tiers fournisseurs de services et leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents ne déclarent nullement, ni ne certifient ou garantissent que les renseignements personnels seront protégés contre l’abus, la perte ou l’altération, et n’acceptent aucune responsabilité quant aux renseignements personnels qui leur sont soumis, ni en cas d’utilisation ou d’abus de tels renseignements personnels par vous ou des tiers. Par ailleurs, si vous faites usage de mots de passe, de numéros d’identification ou de tout autre procédé d’accès spécial dans le présent site, il vous incombe d’en assurer la sauvegarde.
Si vous avez des questions, des commentaires ou des sujets de préoccupation concernant le présent énoncé de confidentialité, n’hésitez pas à communiquer avec la Société au :
a/s de Chef de la protection de la vie privée
110 North Front St. Unit A3 Suite 325
Belleville, ON K8P 0A6
Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter le 1-613-921-5565.
La Société se réserve le droit de modifier, en tout temps, le présent énoncé de confidentialité. Si nous modifions effectivement ladite politique, nous afficherons toute modification sur cette page de notre site. Par conséquent, nous vous recommandons de passer régulièrement cette page en revue afin de vous informer de toute éventuelle modification et de rester au fait de notre énoncé de confidentialité en vigueur.
Mise à jour : Août 2011
